1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations applicables aux commandes, ventes et prestations proposées par Le B Brasserie, notamment sur place, à emporter ou via les outils de commande disponibles.
Toute commande implique l'acceptation des conditions en vigueur au jour de la commande. Des conditions spécifiques peuvent être précisées pour certains événements, privatisations, groupes, menus spéciaux ou prestations sur devis.
2. Commandes
Une commande est considérée comme ferme après confirmation par l'établissement, par écrit, oralement ou via l'outil utilisé lorsque celui-ci le permet. Le client s'engage à fournir des informations exactes : identité, coordonnées, date, horaire, produits, quantités et éventuelles indications utiles.
L'établissement peut ajuster, reporter ou refuser une commande en cas d'indisponibilité, d'information incomplète, de contrainte de production, de demande incompatible avec le service, de suspicion d'abus ou d'événement exceptionnel.
3. Produits, allergènes et disponibilité
Les plats, boissons, menus et suggestions sont proposés dans la limite des stocks disponibles et peuvent évoluer selon les arrivages, la saison, les contraintes de production ou les choix de l'établissement.
Les informations relatives aux allergènes sont communiquées avec le plus grand soin, mais le client doit signaler toute allergie, intolérance ou contrainte alimentaire avant la validation de sa commande. L'établissement peut refuser une demande lorsqu'il ne peut pas garantir une préparation adaptée.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Les prix applicables sont ceux confirmés au moment de la commande, sous réserve d'erreur manifeste d'affichage ou de saisie.
Les moyens de paiement acceptés, les éventuels acomptes et le moment du règlement sont communiqués lors de la prise de commande, de la réservation, du retrait ou du service. En cas de paiement en ligne, la transaction est opérée par le prestataire de paiement concerné selon ses propres conditions de sécurité.
5. Retrait, service et exécution
Les modalités de service, de retrait ou de livraison éventuelle sont précisées au client lors de la commande. Les horaires annoncés sont donnés de bonne foi et peuvent varier selon l'affluence, les contraintes de préparation, la circulation ou tout événement indépendant de l'établissement.
Le client doit vérifier les informations transmises et se présenter au créneau convenu. En cas de retard important ou d'absence de retrait, les produits préparés peuvent être considérés comme consommés ou non remboursables lorsque leur nature ne permet pas une remise en vente.
6. Modification, annulation, rétractation et remboursement
Toute demande de modification ou d'annulation doit être transmise au plus vite. Sa prise en compte dépend de l'état d'avancement de la préparation, des achats déjà engagés, de l'organisation du service et de la nature de la prestation.
Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du client, aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux prestations de restauration fournies à une date ou période déterminée. Aucun remboursement automatique n'est dû lorsque la commande a déjà été préparée ou que le client ne se présente pas.
7. Réclamations, médiation et litiges
Pour toute réclamation, le client peut contacter l'établissement à contact@leb-brasserie.com ou par téléphone au 07 49 76 69 15. La demande doit préciser la date, la nature de la commande ou de la prestation, ainsi que les éléments utiles à son traitement.
Médiation de la consommation : A renseigner dans l'administration. Contact médiation : A renseigner dans l'administration. Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.